mercredi 9 avril 2025 - 13:04
Responsabilité de l’ouvrier en cas de dommages

Hawzah/Guide suprême de la révolution a répondu à une question religieuse sur la responsabilité de l’ouvrier en cas de dommages.

(A.P.Hawzah) - L'Ayatollah Khamenei a répondu à une question religieuse sur « la responsabilité de l’ouvrier en cas de dommages » qui est présenté aux intéressés.

Question : Si un ouvrier, malgré sa vigilance et son attention pendant le travail, cause accidentellement des dommages aux biens de l’employeur ou à un outil mis à sa disposition, est-il tenu responsable et doit-il indemniser ?

Réponse : Si l’outil ou l’équipement a été mis à sa disposition pour effectuer son travail et qu’il a été endommagé sans négligence ni excès (abus ou manquement) de sa part pendant l’exécution de ses tâches, il n’est pas responsable. En revanche, s’il avait la responsabilité de réparer cet outil, il en est responsable, même sans négligence ni excès, sauf si la nature même du travail implique ce type de dommage.

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