(A.P.Hawzah) - Malgré deux mises en demeure adressées aux institutions les 12 et 15 mai derniers, l’Union européenne n’a pris « aucune mesure concrète » pour suspendre sa coopération avec Israël, bloquer les transferts d’armement ou lancer un audit d’urgence, déplore l’organisation.

Le recours met en cause une violation directe du droit international et européen, notamment des obligations découlant des traités de l’Union, de l’accord d’association UE–Israël et du Traité sur le commerce des armes. Selon JURDI, plusieurs États membres ont poursuivi leurs livraisons d’armes à Israël, sans réaction des institutions, malgré les risques documentés d’utilisation dans des crimes de guerre.

Les juristes pointent la violation de quatre principes fondamentaux du droit international public, applicables à l’Union :

l’obligation de prévenir le génocide dès le seuil du risque plausible ;

le devoir de mettre fin aux entraves à l’autodétermination du peuple palestinien ;

l’interdiction de reconnaître ou d’assister une situation illicite, telle que l’occupation prolongée ;

et l’obligation de faire respecter le droit international humanitaire, notamment face aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

JURDI demande à la CJUE de constater formellement cette carence et d’enjoindre les institutions à suspendre leur coopération avec Israël, à adopter des sanctions ciblées et à respecter leur devoir de prévention. « Quand les institutions savent, peuvent, et ne font rien, cela s’appelle une complicité passive. Nous espérons que la Cour fera respecter le droit, rien que le droit », a déclaré Patrick Zahnd, président de l’association.

Source : Oumma