۲۹ اردیبهشت ۱۴۰۳ |۱۰ ذیقعدهٔ ۱۴۴۵ | May 18, 2024

législation

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  • Présentation des politiques générales en législation annoncées par le Guide suprême

    Présentation des politiques générales en législation annoncées par le Guide suprême

    Hawzah/ L'Ayatollah Khamenei, Guide suprême de la Révolution islamique, a annoncé les politiques générales du système de législation sur la base de l'article 1 du titre 110 de la Constitution. Le texte des politiques générales du système législatif - définies après consultation du Conseil de discernement des intérêts du régime – ratifié par le Guide suprême, sera communiqué aux chefs des trois branches du gouvernement. Ce qui suit est le texte intégral des politiques émises le 28 septembre 2019: